CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Les prix sont exprimés en Euro et ne sont pas soumis au règlement de la TVA en vertu de l'article "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Pour l'activité « cuisine à domicile » la réservation devra être effectuée au moins une semaine avant la date de la prestation pour permettre un entretien préalable à la manifestation afin de déterminer ensemble le menu et d’évaluer le matériel mis à disposition, et l'espace dans votre cuisine.
Toute réservation n’est confirmée qu’après signature du devis par le client, avec la mention « bon pour accord » et le règlement d'un acompte égal à 50% du montant total par chèque ou espèces.
La réservation ne devient effective qu’après le paiement de cet acompte.
Le règlement du solde total de la facture sera effectué à la fin de la prestation. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.
Prestation réalisée pour un minimum de quatre ou six personnes (selon les menus) pour l'activité "chef à domicile". Pour le nombre maximum, me consulter.

Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, je reste tributaire du marché, de mes fournisseurs et des saisons, je peux donc être amené à modifier certain produits dans les menus.
Certains jours de fête (Noël, Nouvel An ...), je me réserve le droit d'imposer des menus spéciaux et/ou des tarifs majorés.
En cas d'annulation par le client moins de 72H avant le jour de la prestation, une pénalité de 50% de l'acompte versé sera retenue.

Pour l'activité « cours de cuisine à domicile » pas de minimum de participant, pour le nombre maximum, me consulter.
Un acompte vous sera demandé pour un nombre de participant supérieur à cinq.
Le règlement du solde total de la facture sera effectué à la fin du cours.
En cas d'annulation par le client moins de 72H avant le jour de la prestation, une pénalité de 50% de l'acompte versé sera retenue. En cas de désistement d'un des participants (pour toutes les activités) moins de 24H avant le début de la prestation, le paiement de la somme totale sera exigé. 

Le règlement des sommes dues est accepté soit par chèque libellé au nom de « au restaurant chez vous » ou «Denis Panebianco» soit en espèces.
Ne sont pas encore acceptés : les cartes de crédit, le « Chèque Emploi Services (CESU) » et le « Chèque emploi service pré-financé ».
Les déplacements sur la CUB (communauté urbaine de Bordeaux) sont compris dans le prix des prestations, au-delà un devis vous sera proposé.

Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou vol, dégage ma responsabilité du contrat de vente et m'autorise à l'annulation de la prestation, avec le remboursement de l'acompte versé.
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

Au restaurant chez vous
Denis Panebianco
140 rue Robespierre
33400 Talence
Siret : 750 926 263 00013
APE : 5621Z